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Conditions générales de vente

Retrouvez ici les conditions générales de vente du site Montaud Chausseur - Histoire d'hommes et de chaussures
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Siège social

SARL Ets Montaud
1 Rue Sabatier
81100 Castres (Tarn)
Tél : 05 63 59 25 83 Fax : 05 63 59 25 82

 

 

Avertissement

L’utilisation de la boutique électronique « www.montaud-chausseur.fr » ou « www.montaud-chausseur.fr » est réservée à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fin, sur quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
Les informations contenues sur ce serveur sont sujettes à modification sans préavis.
Les articles ci-après désignés « produits » vendus sur le site marchand de la société SARL Ets Montaud sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en FRANCE.
Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
Les documents graphiques et photographiques illustrant le texte des produits, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société SARL Ets Montaud ne pourra être engagée.

 

 

Commandes

Les commandes faites à la société SARL Ets Montaud seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail, dans un délai de 2 jours ouvrés.

 

Vous aurez la possibilité d’annuler la commande ou de demander l’échange du produit manquant.
Le fait de remplir le bon de commande figurant dans la boutique électronique et de confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton « Valider mon panier » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Celles ci seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Après validation du paiement, conformément aux chapitres PRIX et RÈGLEMENTS des présentes conditions générales de vente, la commande est réputée acceptée par la société SARL Ets Montaud.
Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée pour un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Dans ce dernier cas le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison.

 

 

Prix

Les prix indiqués s’entendent en euros, toutes taxes comprises, auxquels s’ajoutent les frais de port suivant le barème disponible sur la page « Expédition et retour ».

 

 

Règlements

 

Carte bancaire :
Le client doit absolument régler la totalité de ses achats à la commande.
Le règlement des produits peut s’effectuer par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation par la société SARL Ets Montaud.
La saisie de vos coordonnées bancaires s’effectue au moyen de l’interface sécurisée PAIEMENT Sogenactif.
Les informations saisies lors de la transaction (n° de carte, date de validité) sont cryptées sur votre ordinateur, et ne circuleront pas en clair sur internet.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société SARL Ets Montaud que lorsque PAIEMENT Sogenactif ayant donné son accord, la société SARL Ets Montaud l’aura confirmé.
En cas de refus de la transaction par PAIEMENT Sogenactif la commande sera automatiquement annulée.

 

Chèque :
Le règlement des produits peut s’effectuer par chèque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société SARL Ets Montaud que lorsque le chèque aura été encaissé par la société SARL Ets Montaud.
En cas de non réception du chèque sous 5 jours ouvrés la commande sera automatiquement annulée.
En cas de refus de l’encaissement du chèque la commande sera automatiquement annulée.
Il est demandé de joindre au chèque une copie de la commande (mail de confirmation, pdf de consultation). Si le client ne peut imprimer le document, le numéro du bon de commande et le montant devront être inscrits au dos du chèque.

 

Chèque Cadhoc :
Le règlement des produits peut s’effectuer par chèque Cadhoc.
Si le chèque Cadhoc est d’un montant supérieur à la commande, aucun remboursement ne sera versé au client. Si le montant du chèque Cadhoc est inférieur à la commande, le client devra joindre un complément de règlement avec un second chèque bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société SARL Ets Montaud que lorsque le ou les chèques auront été encaissés par la société SARL Ets Montaud.
En cas de non réception du règlement complet sous 5 jours ouvrés la commande sera automatiquement annulée.
En cas de refus de l’encaissement du ou des chèques la commande sera automatiquement annulée.
Il est demandé de joindre au chèque une copie de la commande (mail de confirmation, pdf de consultation). Si le client ne peut imprimer le document, le numéro du bon de commande et le montant devront être inscrits au dos du chèque.

 

Paiement PAYPAL :

Le règlement par l’intermédiaire du systeme PAYPAL  s’effectue selon les règles en vigueur.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société SARL Ets Montaud que lorsque le paiement  aura été accepté par PAYPAL.

En cas de refus de la part de PAYPAL la commande sera automatiquement annulée. 

 

 

Les systèmes d’enregistrement automatique de la société SARL Ets Montaud valent preuve de la nature de la transaction et de sa date.
La société SARL Ets Montaud se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours, et s’engage à l’en informer.

 

 

Livraisons

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 50 €, pour une livraison en FRANCE METROPOLITAINE. 

La livraison s’accomplira par envoi postal ou par transporteur en France métropolitaine et dans les pays de la CEE.

 

Expédition :
Départ de notre magasin de votre marchandise au plus tard 48 Heures après réception de votre commande.
Mode d’expédition :
Par la poste en colissimo suivi ou Chronopost pour la France.
International : en Chronopost.
Délais de livraison : 4 jours sur la France métropolitaine (délai non garanti).
Autres destinations : durée variable suivant les pays.

 

Les délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
– Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d’une mention portée sur le récépissé de livraison.
– Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ni paiement de dommages et intérêts.

 

Rétractation :
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans l’état neuf et dans son emballage, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
– En cas de retour, les chaussettes offertes en cadeaux seront facturées au prix unitaire indiqué sur le bon de commande, dans le cas ou celles-ci auraient été manipulées ou ne seraient pas renvoyées.
– En cas de refus des produits livrés, leur retour doit faire l’objet d’un accord entre le vendeur et l’acquéreur.
– Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
 

 

 

Echange gratuit

Dans le cas où le produit ne conviendrait pas, le retour sera à la charge du client. L’expédition de la nouvelle paire sera offerte. – Aucun échange ne sera accepté au delà d’un délai de 15 jours suivant la date de réception des marchandises.

  

 

Garantie

Tout produit reconnu défectueux sera remplacé ou remboursé après examen par nos soins.
Malgré toute l’attention que nous portons au conditionnement de nos produits, il appartient au client de vérifier ceux ci en présence du livreur.
En cas de détérioration il doit faire les réserves d’usage sur le récépissé du transporteur et nous les confirmer par écrit dans les 48 Heures.
La société SARL Ets Montaud garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Ceci est la seule garantie consentie par la société SARL Ets Montaud.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée.
En particulier, la société SARL Ets Montaud ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Le client est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation.
En aucun cas, la société SARL Ets Montaud ne pourrait être tenue pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
De même, la société SARL Ets Montaud ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société SARL Ets Montaud étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
La société SARL Ets Montaud ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif: guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation, …

 

 

Litiges

- Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourra trouver une solution amiable.
– Vous pouvez nous contacter par téléphone au : 33+ 05 63 59 25 83 Heures d’ouvertures : Mardi au samedi, de 9H30 à 12 h00 et 14h00 à 18H00
– Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Castres (France).

 

 

Protection des données

La collecte des informations nominatives renseignées sur le site dans le but de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.
Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de la société SARL Ets Montaud.
Conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment, en nous contactant :
– par téléphone au 33+ 05 63 59 25 83,
– par e-mail à : montaud.chausseur@wanadoo.fr
– par courrier postal à : SARL Ets Montaud 1 Rue Sabatier, 81100 Castres (Tarn) France

 

 

Obligation de confidentialité du client

Le client du site « www.montaud-chausseur.fr » ou « www.montaud-chausseur.fr » peut se voir attribuer des codes d’accès et mots de passe qui lui permettront de consulter certaines parties du site.
Le client s’engage à ne pas communiquer ses codes d’accès et mots de passe à des tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de la société SARL Ets Montaud.